Le ravalement est-il obligatoire à Marseille ?

Ce que dit vraiment le code

L'article L126-2 du code de la construction et de l'habitation dispose que les façades « doivent être constamment tenues en bon état de propreté à Paris » et dans les communes figurant sur une liste établie par l'autorité administrative, sur proposition ou avis des conseils municipaux. Les travaux s'y font « au moins une fois tous les dix ans », sur l'injonction du maire au propriétaire (source : Légifrance, article L126-2).

• Pas d'obligation automatique partout : elle vaut pour Paris et les communes listées.
• Pas de date anniversaire : ce qui déclenche l'obligation, c'est l'injonction.
• Un ancien numéro d'article : on lit encore « L132-1 » dans des guides ; depuis le 1^er juillet 2021, ce sont les articles L126-2 et L126-3 qui traitent du ravalement.
• À Marseille, la Ville mène des campagnes de ravalement par injonction : c'est le service de l'urbanisme qui dit si votre immeuble est visé.

De l'injonction aux travaux d'office

La procédure tient en quelques étapes, et le délai est court au regard du circuit réel d'une copropriété. L'article L126-3 prévoit qu'à défaut de travaux engagés « dans les six mois de l'injonction », le maire peut les prescrire par arrêté, puis les faire exécuter d'office aux frais du propriétaire après autorisation du juge (source : Légifrance, article L126-3).

1. L'injonction. Un courrier de la mairie au propriétaire, ou au syndic pour une copropriété.
2. Six mois pour engager les travaux.
3. L'arrêté du maire qui prescrit les travaux, à défaut.
4. Les travaux d'office, aux frais du propriétaire, après autorisation judiciaire : le coût n'est plus négocié.

Qui décide, et qui paie

En maison individuelle, le propriétaire décide et paie, dans le respect des règles d'urbanisme. En copropriété, la façade est une partie commune : un ravalement d'entretien, et à plus forte raison un ravalement sur injonction, se vote à l'article 24 de la loi de 1965, à la majorité des voix exprimées (source : Légifrance, loi du 10 juillet 1965, article 24).

• Le syndic inscrit la question à l'ordre du jour, présente les devis et fait exécuter.
• Chaque copropriétaire paie selon la répartition du règlement de copropriété.
• Un ravalement avec isolation par l'extérieur, ou qui change l'aspect de l'immeuble, relève de l'article 25.
• Le locataire n'est pas débiteur du ravalement, qui relève du propriétaire.

Vous avez reçu une injonction : les premiers gestes

Ne pas répondre est la seule option qui coûte à coup sûr. Six mois passent vite quand il faut réunir des devis, convoquer une assemblée et appeler des fonds : les premières semaines servent à lancer ce circuit, pas à attendre. Trois gestes, dans l'ordre.

1. Notez la date de réception et le délai indiqué : tout se calcule à partir de là.
2. En copropriété, saisissez le syndic par écrit pour inscrire le point à la prochaine assemblée, voire demander une assemblée plus tôt si le délai ne permet pas d'attendre.
3. Faites établir des devis détaillés sans tarder : ce sont eux qui seront présentés au vote.

Ce que l'injonction ne dit pas

Une injonction impose de ravaler ; elle ne dit ni comment, ni avec quelle finition, ni à quel prix. Le choix technique reste au propriétaire ou à la copropriété, dans les limites des règles d'urbanisme. Un ravalement à l'identique est dispensé d'autorisation hors secteur protégé ; changer de couleur ou de matériau demande une déclaration préalable (source : service-public, travaux de ravalement).

• Secteur protégé : abords d'un monument historique, site inscrit ou classé, immeuble protégé par le plan local d'urbanisme ; même à l'identique, une déclaration préalable est due (article R*421-17-1).
• Aucune aide nationale pour un ravalement seul ; l'isolation par l'extérieur n'est aidée que dans une rénovation d'ampleur (MaPrimeRénov).
• Une éventuelle aide de la Ville au ravalement sur injonction : son montant se demande à la mairie.

Vérifier ce qui s'applique à votre adresse

Les périmètres et les règles évoluent : deux réflexes valent mieux qu'une règle apprise par cœur. Le premier, demander au service de l'urbanisme de la mairie ce qui s'applique à votre parcelle. Le second, prévoir l'échafaudage : sur le trottoir, il demande une autorisation d'occupation du domaine public (Ville de Marseille, travaux sur le domaine public).

• Service de l'urbanisme : secteur protégé, campagne de ravalement, teintes.
• Direction de l'Espace Public : l'échafaudage sur la voie publique, et sa redevance éventuelle.

Le déroulé du chantier et les prix sont sur la page du ravalement de façade à Marseille, et le chiffrage au mètre carré dans combien coûte un ravalement.